<?PHP

	

	include ('../includes.php');	// fichier contenant les fonctions, la config pear, les mdp databases ...	



	// Connexion &agrave; la base de donn&eacute;es GESPAC

	$con_gespac = new Sql($host, $user, $pass, $gespac);



	$matid 	= $_GET['matid'];

	$userid = $_GET['userid'];



	

	$liste_pour_convention = $con_gespac->QueryRow ( "SELECT clg_nom, mat_serial, mat_dsit, marque_type, marque_model, user_nom, clg_ville FROM materiels, marques, users, college WHERE (materiels.user_id = $userid AND materiels.mat_id = $matid AND materiels.marque_id = marques.marque_id and users.user_id = materiels.user_id)" );



	$clg_nom		= stripslashes($liste_pour_convention[0]); 

	$mat_serial		= $liste_pour_convention[1]; 

	$mat_dsit		= $liste_pour_convention[2]; 

	$marque_type	= $liste_pour_convention[3]; 

	$marque_model	= $liste_pour_convention[4]; 

	$user_nom		= stripslashes($liste_pour_convention[5]); 

	$clg_ville		= stripslashes($liste_pour_convention[6]); 



?>



<pre>

<Center>

	ANNEE SCOLAIRE 20__/20__ 



	<u>CONVENTION BIPARTITE DE PRET</u>



	COLLEGE / MEMBRE DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE

</center>





Entre les soussign&eacute;s, 





- Le Coll&egrave;ge <b><?PHP echo $clg_nom;?> </b>, repr&eacute;sent&eacute; par son chef d'&eacute;tablissement, 

- MME, MR <b><?PHP echo $user_nom;?></b><br>

Affect&eacute;(e) au coll&egrave;ge en qualit&eacute; de ............................. mati&egrave;re .............................



Il a &eacute;t&eacute; convenu et arr&ecirc;t&eacute; ce qui suit :



<u>Article 1er :</u> Objet



Le Coll&egrave;ge pr&ecirc;te &agrave; l'utilisateur qui l'accepte, pour l'ann&eacute;e scolaire 20__-20__ et pour toute la dur&eacute;e de son

affectation dans l'&eacute;tablissement un ordinateur portable et accessoires correspondants, r&eacute;f&eacute;renc&eacute; sous le num&eacute;ro

d'inventaire suivant: 





				<h3><b><center><?PHP echo $mat_dsit. "(" . $mat_serial . ")";?></center></b></h3>



<u>Article 2 :</u> Propri&eacute;t&eacute; des biens



Conform&eacute;ment aux dispositions de l'article L-421-17 du Code de l'Education, ce mat&eacute;riel est la propri&eacute;t&eacute; du

coll&egrave;ge qui assure la mise en oeuvre de la garantie contractuelle. 





<u>Article 3 :</u> Utilisation du mat&eacute;riel 





Le mat&eacute;riel mis &agrave; la disposition de l'utilisateur est uniquement destin&eacute; &agrave; un usage p&eacute;dagogique et &eacute;ducatif dans

le cadre des enseignements organis&eacute;s par le Coll&egrave;ge.

Le Coll&egrave;ge ne pourra donc &ecirc;tre tenu pour responsable, &agrave; quelque titre que ce soit, pour toute utilisation autre,

quelle qu'elle soit, qui pourrait &ecirc;tre faite par l'utilisateur, et pour tous les dommages qui pourraient en

r&eacute;sulter (atteinte aux droits de tiers, infractions diverses par exemple).

En tout &eacute;tat de cause, l'utilisateur reste responsable de l'usage fait du mat&eacute;riel &agrave; titre priv&eacute;.



<u>Article 4 :</u> Obligations de l'utilisateur 

L'utilisateur est tenu d'avertir le coll&egrave;ge en cas de vol ou perte du mat&eacute;riel et de produire une d&eacute;claration de

police dans le cas oů le vol ou la perte aurait lieu hors du coll&egrave;ge.

De m&ecirc;me, en cas de panne, de dysfonctionnement ou de dommage caus&eacute; au mat&eacute;riel, l'utilisateur doit ramener le

mat&eacute;riel au coll&egrave;ge afin de permettre la mise en oeuvre &eacute;ventuelle de la garantie contractuelle.

Dans l'hypoth&egrave;se oů l'utilisateur quitterait d&eacute;finitivement le coll&egrave;ge, le mat&eacute;riel devrait &ecirc;tre restitu&eacute;.



Dans le cas d'une multi affectation dans plusieurs coll&egrave;ges du d&eacute;partement des Bouches du Rhône, l'utilisateur

d&eacute;clare ne pas b&eacute;n&eacute;ficier d'un mat&eacute;riel similaire pr&ecirc;t&eacute; dans un autre coll&egrave;ge.

Les utilisateurs quittant d&eacute;finitivement le Coll&egrave;ge devront au pr&eacute;alable sauvegarder leur donn&eacute;es personnelles.



La pr&eacute;sente convention prend effet d&egrave;s sa signature par les parties concern&eacute;es. 





Fait &agrave; <?PHP echo $clg_ville;?>, le <?PHP echo date(d."/".m."/".y);?>



LE CHEF D'ETABLISSEMENT 							L'UTILISATEUR

</pre>