/gespac/gestion_prets/convention_pret.php
PHP | 85 lines | 69 code | 15 blank | 1 comment | 0 complexity | 5de869a3792dfd31906324c1f5fae987 MD5 | raw file
1<?PHP 2 3 include ('../includes.php'); // fichier contenant les fonctions, la config pear, les mdp databases ... 4 5 // Connexion à la base de données GESPAC 6 $con_gespac = new Sql($host, $user, $pass, $gespac); 7 8 $matid = $_GET['matid']; 9 $userid = $_GET['userid']; 10 11 12 $liste_pour_convention = $con_gespac->QueryRow ( "SELECT clg_nom, mat_serial, mat_dsit, marque_type, marque_model, user_nom, clg_ville FROM materiels, marques, users, college WHERE (materiels.user_id = $userid AND materiels.mat_id = $matid AND materiels.marque_id = marques.marque_id and users.user_id = materiels.user_id)" ); 13 14 $clg_nom = stripslashes($liste_pour_convention[0]); 15 $mat_serial = $liste_pour_convention[1]; 16 $mat_dsit = $liste_pour_convention[2]; 17 $marque_type = $liste_pour_convention[3]; 18 $marque_model = $liste_pour_convention[4]; 19 $user_nom = stripslashes($liste_pour_convention[5]); 20 $clg_ville = stripslashes($liste_pour_convention[6]); 21 22?> 23 24<pre> 25<Center> 26 ANNEE SCOLAIRE 20__/20__ 27 28 <u>CONVENTION BIPARTITE DE PRET</u> 29 30 COLLEGE / MEMBRE DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE 31</center> 32 33 34Entre les soussignés, 35 36 37- Le Collège <b><?PHP echo $clg_nom;?> </b>, représenté par son chef d'établissement, 38- MME, MR <b><?PHP echo $user_nom;?></b><br> 39Affecté(e) au collège en qualité de ............................. matière ............................. 40 41Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 42 43<u>Article 1er :</u> Objet 44 45Le Collège prête à l'utilisateur qui l'accepte, pour l'année scolaire 20__-20__ et pour toute la durée de son 46affectation dans l'établissement un ordinateur portable et accessoires correspondants, référencé sous le numéro 47d'inventaire suivant: 48 49 50 <h3><b><center><?PHP echo $mat_dsit. "(" . $mat_serial . ")";?></center></b></h3> 51 52<u>Article 2 :</u> Propriété des biens 53 54Conformément aux dispositions de l'article L-421-17 du Code de l'Education, ce matériel est la propriété du 55collège qui assure la mise en oeuvre de la garantie contractuelle. 56 57 58<u>Article 3 :</u> Utilisation du matériel 59 60 61Le matériel mis à la disposition de l'utilisateur est uniquement destiné à un usage pédagogique et éducatif dans 62le cadre des enseignements organisés par le Collège. 63Le Collège ne pourra donc être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, pour toute utilisation autre, 64quelle qu'elle soit, qui pourrait être faite par l'utilisateur, et pour tous les dommages qui pourraient en 65résulter (atteinte aux droits de tiers, infractions diverses par exemple). 66En tout état de cause, l'utilisateur reste responsable de l'usage fait du matériel à titre privé. 67 68<u>Article 4 :</u> Obligations de l'utilisateur 69L'utilisateur est tenu d'avertir le collège en cas de vol ou perte du matériel et de produire une déclaration de 70police dans le cas oů le vol ou la perte aurait lieu hors du collège. 71De même, en cas de panne, de dysfonctionnement ou de dommage causé au matériel, l'utilisateur doit ramener le 72matériel au collège afin de permettre la mise en oeuvre éventuelle de la garantie contractuelle. 73Dans l'hypothèse oů l'utilisateur quitterait définitivement le collège, le matériel devrait être restitué. 74 75Dans le cas d'une multi affectation dans plusieurs collèges du département des Bouches du Rhône, l'utilisateur 76déclare ne pas bénéficier d'un matériel similaire prêté dans un autre collège. 77Les utilisateurs quittant définitivement le Collège devront au préalable sauvegarder leur données personnelles. 78 79La présente convention prend effet dès sa signature par les parties concernées. 80 81 82Fait à <?PHP echo $clg_ville;?>, le <?PHP echo date(d."/".m."/".y);?> 83 84LE CHEF D'ETABLISSEMENT L'UTILISATEUR 85</pre>